VIV(R)E MON GENRE !

Introduction

Les présentes lignes directrices se veulent un guide pratique et concis des responsabilités et des obligations qui incombent aux établissements scolaires accueillant des élèves transgenres. La Commission scolaire de Montréal (CSDM) recommande fortement que les membres du personnel des établissements scolaires, notamment les directions, les enseignants et les professionnels, prennent également connaissance du guide à l’intention des éducatrices et éducateurs de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants, Soutien aux élèves transgenres et transsexuels dans les écoles de la maternelle à la 12e année, disponible sur le Web (voir la section « Ressources externes » des présentes lignes directrices). Ce guide exhaustif constitue un excellent complément d’information aux présentes lignes directrices puisqu’il aborde en profondeur toutes les dimensions de cette réalité et propose des outils concrets d’intervention, notamment pour les professionnels. Il fournit également des pistes quant à la mise en place d’un milieu scolaire favorable aux élèves transgenres dans une perspective plus globale qui tient compte des processus de socialisation.

Contexte

Au début de l’année scolaire 2014-2015, le Bureau des affaires juridiques de la CSDM a été contacté à quelques reprises par des directions d’établissement scolaire qui souhaitaient connaître leurs devoirs et obligations envers leurs élèves transgenres. Certains de ces élèves intégraient un nouvel établissement scolaire, tandis que d’autres amorçaient leur transition au sein de leur établissement scolaire. La CSDM a dès lors mis sur pied le comité sur les élèves transgenres (ci-après le comité), un comité multisectoriel formé par des responsables de l’adaptation scolaire et des services éducatifs, des psychoéducateurs, des directions d’établissement scolaire et des avocats, en leur donnant pour mission de se pencher sur ces questions. Afin de mieux s’informer sur la réalité des personnes transgenres et particulièrement celle des enfants transgenres, le comité s’est adjoint l’aide d’experts à l’externe, dont la vice-présidente de l’organisation Enfants transgenres Canada, professeure à l'École de service social de l'Université de Montréal et mère d’un enfant transgenre, une psychologue spécialisée dans le travail auprès des enfants transgenres, un pédiatre du développement et du comportement spécialiste de la question des enfants transgenres ainsi qu’un avocat doctorant sur les différentes situations juridiques touchant les personnes transgenres et intersexes au Québec. Le comité s’est également penché sur les questions relatives aux dossiers administratifs des élèves transgenres et à la protection de leurs droits fondamentaux. Au fil de la réflexion, un constat s’est imposé : il était essentiel d’outiller les intervenants scolaires sur la réalité des élèves transgenres et de leur fournir un cadre de référence ainsi que des pratiques exemplaires afin de garantir à ces élèves un accès équitable à la vie scolaire sous tous ses aspects et le respect de leurs droits fondamentaux garantis par les chartes québécoise et canadienne.

Principes fondamentaux

Les principes suivants sous-tendent l’élaboration de ces lignes directrices :
1) Être transgenre est une variation normale du développement humain.
2) Le seul indicateur fiable de l’identité de genre de l’élève est son auto-identification cohérente.
3) L’intégrité des élèves transgenres de même que leur droit à être traités avec dignité, égalité et respect doivent être protégés.
4) Le droit des élèves transgenres à la confidentialité et au respect de leur vie privée doit être préservé.
5) Les mesures mises en place pour les élèves transgenres doivent être guidées par leur point de vue, leurs besoins et leur expérience.
6) Il est de la responsabilité de chaque établissement scolaire de s’assurer que les élèves transgenres disposent d’un milieu d’apprentissage sécurisé, exempt d’intimidation, de harcèlement, de discrimination ou de violence.
7) Il est de la responsabilité de chaque direction, enseignant et professionnel de se renseigner au sujet des personnes transgenres, c’est-à-dire de développer les habiletés nécessaires pour intervenir auprès des élèves transgenres et de leur famille, le cas échéant, d’être au courant des ressources disponibles pour accompagner ces élèves et de s’assurer qu’ils obtiennent le soutien nécessaire.
Soutien aux élèves transgenres : le rôle et les responsabilités des établissements scolaires

1. Soutenir l’élève dans sa démarche individuelle

L’établissement scolaire doit tout mettre en place pour garantir que le droit à la dignité, à l’égalité et à l’intégrité de l’élève transgenre est préservé, notamment en mettant en place des mesures qui respectent le caractère unique de chaque individu.
Chaque élève transgenre vit sa transition de façon unique et a des besoins différents. Comme pour les autres différences personnelles (ethniques, physionomiques, économiques, etc.), il n’existe pas deux expériences pareilles. Il convient de garder à l’esprit les besoins immédiats de l’élève transgenre en matière de santé, de sécurité et d’éducation et de faire les ajustements nécessaires en fonction du point de vue exprimé par l’élève et par ses parents, le cas échéant.
Le processus de prise de décision axé sur la collaboration entre l’équipe-école, l’élève et sa famille requiert que tous soient à l’écoute des besoins et des préoccupations de l’élève et travaillent ensemble pour définir les structures de soutien nécessaires. Les demandes de l’élève doivent être traitées au cas par cas pour répondre à ses besoins de la meilleure manière possible. Puisque chaque élève en transition est unique et que chaque établissement scolaire possède sa propre culture communautaire, les accommodements conçus pour un élève en particulier évoluant dans un certain milieu devront aussi revêtir un caractère unique, s’appuyant sur les principes de base énoncés dans les présentes lignes directrices (voir la section « Principes fondamentaux »). Selon les besoins exprimés par l’élève, les ressources du milieu et le niveau de confidentialité requis, l’établissement scolaire peut, par exemple, former un comité formé de divers intervenants scolaires (psychoéducateur, direction adjointe, etc.) pour élaborer une stratégie d’intégration locale et de protection des renseignements personnels de l’élève concerné.
Si des questionnements surgissent par rapport à certaines demandes de l’élève, l’établissement scolaire peut communiquer à tout moment avec la Direction adjointe aux services à l’élève et à l’adaptation scolaire ou le Bureau des affaires juridiques de la CSDM.

2. Utiliser le prénom et le pronom choisis par l’élève

Les élèves ont le droit de s’auto-identifier. Ainsi, tout élève a le droit qu’on s’adresse à lui ou à elle par un prénom et un pronom choisis qui correspondent à son identité de genre. Il n’est pas nécessaire que le changement de prénom ait été légalement modifié au registre de l’état civil du Québec, ni même qu’il ait déjà été inscrit au dossier administratif de l’élève. Le refus intentionnel ou persistant de respecter l’identité de genre d’un élève constitue un déni de son identité et peut être considéré comme une forme de harcèlement ou de discrimination.
L’élève transgenre a le droit d’exiger qu’on s’adresse à lui en utilisant le prénom et le pronom (il, elle ou autre pronom neutre) qui correspond à son identité de genre, et ce, indépendamment du fait que l’élève ait obtenu un changement de nom officiel et nonobstant l’impossibilité pour un mineur d’obtenir le changement de mention de sexe au registre de l’état civil (voir l’encadré « À titre informatif » ci-après). Par conséquent, les membres du personnel de l’établissement scolaire doivent systématiquement employer le prénom et le pronom choisis par l’élève.
Pour un élève transgenre, le changement de prénom (officiel ou non) afin que celui-ci corresponde mieux à son identité de genre est une étape importante de son parcours identitaire. C’est aussi ce qui permet d’éviter certaines situations potentiellement catastrophiques où le fait qu’un élève soit transgenre serait dévoilé contre le gré de cet élève si son prénom ne correspondait pas à son expression de genre.
Toutefois, l’établissement scolaire doit informer l’élève et ses parents, le cas échéant, des contraintes relatives à l’utilisation d’un prénom et d’un pronom choisis par rapport aux documents officiels du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (ci-après « le ministère de l’Éducation »). Celui-ci exige l’inscription du nom légal et la mention du sexe attribué à la naissance sur les documents officiels. La composition alphanumérique du code permanent reflète ces renseignements officiels. À ce sujet, voir la section 3 (« Tenue des dossiers ») afin de connaître les façons de concilier les renseignements personnels « officiels » de l’élève et ceux qui seront utilisés sur une base quotidienne par les établissements scolaires.
À titre informatif :
Le parent ou le tuteur d'un élève de moins de 14 ans ayant la citoyenneté canadienne peut demander le changement de nom légal de son enfant. Le mineur de 14 ans et plus ayant la citoyenneté canadienne peut présenter lui-même une demande de changement de nom sans le consentement de ses parents.
Le code permanent attribué à un élève peut être modifié si l'élève a changé officiellement de nom ou de prénom.
À ce jour, un mineur ne peut obtenir le changement de mention de sexe au registre de l’état civil, et ce, malgré le consentement de ses parents ou tuteurs.

3. Tenir des dossiers conformes aux pratiques juridiques et à la réalité du terrain

Le respect de la confidentialité de l’élève transgenre et de son processus de transition est d’une importance capitale. L’établissement scolaire doit tout mettre en œuvre pour garantir que cette confidentialité est maintenue malgré les contraintes administratives. Le personnel de l’établissement scolaire ne doit pas divulguer des renseignements qui pourraient révéler l’identité transgenre de l’élève à autrui, y compris à ses parents et à d’autres membres du personnel de l’établissement, à moins que l’élève concerné ait expressément autorisé une telle divulgation. Seul l’élève concerné peut décider quels renseignements privés il souhaite divulguer et avec qui il désire en discuter, et ce, même si l’élève transgenre assume publiquement son identité à l’école.
La tenue de dossier d’un élève transgenre peut constituer un défi pour les registraires et les membres du personnel de l’établissement scolaire. La clé de la réussite réside dans la capacité de chaque établissement scolaire de mettre en place des mesures nécessaires pour que l’élève transgenre puisse fonctionner avec son prénom choisi sans que cela nuise à ses études et à son intégration.
À ce jour, le code permanent demeure l’unique outil d’identification officielle de l’élève par le ministère de l’Éducation. Par conséquent, la portée d’action des établissements scolaires est limitée par les exigences administratives du ministère de l’Éducation. Toutefois, cette contrainte ne modifie en rien les obligations légales des établissements scolaires quant au respect des droits fondamentaux de leurs élèves, notamment en ce qui a trait au droit à la protection de leur vie privée et à la garantie de leur sécurité.
Le dossier officiel de chaque élève comporte son nom légal ainsi que la mention de son sexe tel qu’il apparaît au registre de l’état civil du Québec. Cependant, l’établissement scolaire n’est pas tenu d’utiliser le nom légal et la mention du sexe officiel de l’élève dans les autres dossiers ou documents scolaires le concernant. Ainsi, certaines adaptations au dossier scolaire de l’élève peuvent être mises en place à la demande de l’élève ou de ses parents, le cas échéant.
Dans le souci de préserver la vie privée de l’élève transgenre et la confidentialité de son identité de genre, le personnel ou l’administration de l’établissement scolaire devront, selon la volonté de l’élève, prendre les mesures suivantes :
Modifier le dossier scolaire de l’élève afin d’y inscrire son prénom choisi et le sexe qui lui correspond. Ce dossier servira uniquement au sein de l’établissement scolaire.
Prendre des mesures particulières afin de préserver la confidentialité de certains documents de l’élève dans son dossier scolaire, lorsque nécessaire (par exemple, conserver les documents officiels révélant le nom légal de l’élève sous enveloppes scellées dans son dossier avec accès limité à la direction de l’établissement).
Contacter le Service de l’organisation scolaire afin de s’informer sur la façon de procéder pour constituer un tel dossier et d’assurer l’éventuel transfert de données au ministère de l’Éducation (par exemple, les résultats aux épreuves ministérielles).
S’assurer que tous les formulaires et les banques de données de l’établissement scolaire sont mis à jour de sorte que le nom choisi par l’élève puisse être inscrit correctement sur les listes d’élèves, les horaires individuels, les dossiers des élèves, les cartes d’identité, etc.
Prévoir les divers scénarios selon lesquels la confidentialité du dossier de l’élève transgenre pourrait être compromise et mettre en place des mécanismes qui permettent d’éviter une divulgation involontaire de renseignements personnels confidentiels, notamment en cas de suppléants ou de roulement de personnel.
· Lorsque l’établissement scolaire est obligé par la loi d’utiliser ou de signaler le nom ou le sexe légal d’un élève transgenre (comme lors des épreuves du ministère de l’Éducation), adopter des pratiques qui préservent la confidentialité de l’élève transgenre, telles que commander d’avance des cahiers de réponses intacts (sans le nom légal de l’élève transgenre) auprès du ministère de l’Éducation.
· Informer l’élève ou le parent ou tuteur d’un élève transgenre, le cas échéant, que malgré toutes les précautions prises par l’établissement scolaire, le code permanent de l’élève ou d’autres éléments issus de la gestion du dossier administratif de l’élève risquent de compromettre la confidentialité de sa transition.
Il est important de mettre en place toutes les mesures administratives réalisables afin de prévenir toute divulgation accidentelle de l’identité transgenre. Dans certains cas, une divulgation non souhaitée peut exposer l’élève à un sérieux risque de détresse psychologique, d’ostracisme ou de violence. Même si bon nombre d'élèves mineurs peuvent compter sur l'appui parental dans leur transition sociale et médicale, certains doivent dissimuler leur démarche à leurs parents en raison des risques de violence, de rejet, etc. Néanmoins, l’élève doit être informé que tout au long de son parcours scolaire, tout changement (transfert d’établissement scolaire, passage au secondaire, etc.) comporte un risque accru de divulgation, et ce, bien que toutes les précautions possibles soient prises afin d’éviter une telle situation.
Dans certains cas, l’élève choisira de faire sa transition au sein du même établissement scolaire, et ce, entouré d’amis et de membres du personnel qui connaissent son sexe assigné à la naissance. Dans ce cas, il va de soi que l’enjeu de la confidentialité ne sera pas de la même ampleur que lorsque la transition doit être tenue « secrète ». Toutefois, il faut garder en tête que peu importe les circonstances, seul l’élève peut décider quelles informations le concernant seront divulguées, quand et à qui.
Il est de la responsabilité de l’équipe-école d’orienter l’élève et de l’accompagner dans cette prise de décision de façon à assurer sa sécurité et à favoriser son adaptation. Ainsi, il se peut que l’élève doive être sensibilisé à la nécessité d’informer certains membres du personnel de l’établissement scolaire ou ses parents, le cas échéant, de son identité transgenre puisque l’obtention de certains services, accommodements ou adaptations peut être conditionnelle à la divulgation de certains renseignements.

4. Permettre à l’élève de porter des vêtements qui cadrent avec l’expression de son identité de genre

Tous les élèves ont le droit de s’habiller d’une manière cohérente avec leur identité ou leur expression de genre. L’établissement scolaire a l’obligation de permettre à ses élèves de porter des vêtements qui cadrent avec leur identité de genre, tout en respectant le code vestimentaire de l’établissement scolaire.
Le respect des choix liés à l’habillement et à l’apparence générale est un aspect important du respect de l’identité et de l’expression de genre des élèves. L’élève transgenre, comme tous les élèves, doit être en mesure de porter des vêtements qui correspondent à son identité de genre. Il faut aussi prendre en considération le fait que certains élèves, dont ceux qui s'identifient autrement que dans un cadre binaire, ne sont pas à l’aise de porter des vêtements qui sont clairement identifiés au genre « féminin » ou « masculin ».
Par conséquent, les règles de tenue vestimentaire, souvent énoncées dans le « code de vie » de l’établissement scolaire, doivent faire preuve de neutralité et de souplesse pour que les restrictions qui touchent les vêtements ou l’apparence des élèves ne s’appuient pas exclusivement sur l’identité de genre. Ainsi, il faut éviter d’utiliser des descripteurs ou des étiquettes qui visent spécifiquement les sexes lors de l’élaboration des codes vestimentaires. Ces derniers devraient reposer sur des besoins réels au sein du milieu scolaire et non uniquement sur des stéréotypes ou sur la binarité des genres. Par exemple, plutôt que d’écrire « les filles ne doivent pas porter de jupes courtes », il serait plus approprié d’écrire « les jupes courtes sont interdites ».

5. Donner le choix à l’élève d’utiliser les toilettes et les vestiaires conformément à son identité de genre

L’accès aux toilettes est un besoin physique de base qui constitue un élément fondamental de la dignité humaine de chacun. Conséquemment, les élèves ont le droit d’utiliser les toilettes et les vestiaires avec lesquels ils se sentent à l’aise et qui se rapprochent le plus de leur identité de genre, et ce, quel que soit le sexe qui leur a été attribué à la naissance ou leur expression de genre. S’ils le désirent et lorsque cela est possible, les élèves peuvent aussi accéder à un cabinet de toilette privé (toilette neutre) accessible ou à des espaces privés dans les vestiaires, mais aucun élève ne doit y être obligé.
L’accès aux toilettes et aux vestiaires qui cadrent avec l’identité de genre de l’élève relève de son choix personnel. Personne ne doit être tenu d’utiliser des toilettes ou des vestiaires séparés parce que d’autres personnes ont fait part de leur malaise ou de leurs craintes. Au contraire, ce sont les élèves transgenres qui s’exposent à du harcèlement ou à de la violence au moment d’utiliser ces installations. L’établissement scolaire doit demeurer vigilant à cet égard et prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité de ces élèves. L’éducation et la sensibilisation contribueront nécessairement à éliminer les attitudes transphobes. Les toilettes neutres offertes aux élèves qui souhaitent plus d’intimité, qu’ils soient ou non transgenres, doivent être idéalement accessibles, c’est-à-dire situées dans un emplacement non stigmatisant dans l’établissement scolaire. Les élèves transgenres n’ont toutefois aucune obligation de les fréquenter.
Lors de l’accès au vestiaire, l’élève transgenre doit disposer d’options qui répondent à ses besoins individuels et à sa préoccupation en matière de vie privée. Selon la disponibilité des lieux et la nature des préoccupations exprimées, les options offertes peuvent inclure :L’utilisation d’un espace privé au sein de l’espace public (p. ex., une cabine de toilette avec une porte, une zone séparée par un rideau ou le bureau de l’enseignant d’éducation physique);
L’établissement d’un horaire modifié (l’utilisation du vestiaire soit avant ou après les autres élèves);
L’utilisation d’un espace privé à proximité (toilette à proximité).
Les options quant aux toilettes et aux vestiaires doivent également s’appliquer lors des déplacements (par exemple, pour des compétitions sportives dans d’autres établissements scolaires). Les établissements scolaires doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’accès aux toilettes et aux vestiaires en fonction des besoins de l’élève, y compris communiquer avec l’autre établissement en cause (avec l’autorisation expresse de l’élève) pour s’assurer que l’élève aura accès à des installations confortables et sécuritaires, conformément à son identité de genre. Ce faisant, il est important de préserver la confidentialité de l’identité transgenre de l’élève et de ne pas la divulguer sans sa permission.

6. Favoriser la pleine participation de l’élève aux cours d’éducation physique et aux activités parascolaires

Les élèves transgenres doivent être en mesure de participer aux cours d’éducation physique et aux activités parascolaires dans des conditions où ils sont en sécurité, bien intégrés et respectés, dans un milieu sûr, exempt de discrimination ou de harcèlement.
Il est inacceptable d’exiger d’un élève transgenre qu’il participe à des activités selon son sexe attribué à la naissance. Les élèves transgenres ont le droit de participer aux cours d’éducation physique, aux équipes de sport de compétition ou de loisir, d’une façon qui les met à l’aise et dans laquelle ils se sentent en sécurité, conformément à leur identité de genre.
Afin de maintenir un milieu qui limite au minimum l’opposition binaire des sexes, les établissements scolaires devraient réduire ou éliminer, dans la mesure du possible, la pratique visant à séparer les élèves selon le sexe pour tout type d’activité. Dans les circonstances où la ségrégation des élèves selon le sexe est inévitable, les élèves doivent avoir accès aux activités et aux situations conformément à leur identité de genre, que ce soit dans le cadre d’activités sportives ou pédagogiques ou de sorties.
Pour les activités ou sorties qui impliquent la nécessité d’un hébergement, l’option d’offrir une habitation privée sans frais supplémentaire doit être envisagée si la confidentialité ou la sécurité de l’élève est en jeu.

AIDE-MÉMOIRE

- Soutenir l’élève dans sa démarche individuelle
- Utiliser le prénom et le pronom choisis par l’élève
- Tenir des dossiers conformes aux pratiques juridiques et à la réalité du terrain
- Permettre à l’élève de porter des vêtements qui cadrent avec l’expression de son identité de genre
- Donner le choix à l’élève d’utiliser les toilettes et les vestiaires conformément à son identité de genre et, dans la mesure du possible, désigner certaines toilettes et certains vestiaires comme étant neutres sur le plan du genre, en les déclarant accessibles à tous
- Favoriser la pleine participation de l’élève aux cours d’éducation physique et aux activités parascolaires